Le Ministre André Antoine tient à réagir aux propos tenus par la Febiac dans la presse de ce lundi sur les nouvelles modalités du régime d’écobonus-malus adoptées par la Parlement wallon le 20 juillet dernier.

Le Ministre du Budget et des Finances tient tout d’abord à souligner que le régime d’écobonus-malus est un incontestable succès. Depuis son entrée en vigueur en 2008, il a participé à la diminution du seuil moyen d’émission de CO2 des véhicules en Wallonie. La moyenne d’émission de CO2 des véhicules neufs wallons est passée de 147gr à 135gr entre 2007 et 2009. Mieux encore pour les véhicules neufs des particuliers wallons, on est passé de 143gr à 131gr.

Cette mesure évolutive a pour but d’inciter les wallons à faire le choix de véhicules moins polluants, il ne s’agit évidemment nullement d’une simple prime à l’achat de véhicule. Le régime a donc été adapté en fonction des évolutions technologiques significatives de l’offre de véhicules à basses émissions de CO2. Pour preuve, de 2007 à 2008 puis de 2008 à 2009, il y a un doublement de la part des voitures de moins de 115gr immatriculées dans le marché total des immatriculations belges.

Cela s’est d’ailleurs une première fois illustré suite au décret du 10 décembre 2009 où la limitation prévue pour pouvoir bénéficier d’un bonus est passée de 145 à 125 gr. Il s’agit maintenant d’une nouvelle adaptation pour faire évoluer la limite de 125 à 98 gr afin d’encourager encore davantage à acheter un véhicule plus performant que la moyenne.

Il est également important de noter que ni la Flandre, ni la Région de Bruxelles Capitale n’offrent ce type de prime à l’achat d véhicule moins polluant. Les chiffres de la Febiac sont à ce propos éloquents :

Pour les personnes privées, la diminution d’émissions de CO2 entre 2007 et 2009 est plus marquée en Wallonie (-8.4%) qu’en Flandre (-5.9%%) ou Bxl (-6.7%).

Evolution de la moyenne d’émission de CO2 en Wallonie :

Enfin, durant une période transitoire et pour éviter de pénaliser les futurs propriétaires qui ne pourront immatriculer leur véhicule qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle grille d’éco-bonus (en raison de délais de livraison par exemple), soit au 1er septembre 2010, les acheteurs auront droit à la prime dans la version actuelle si ils ont entièrement payé le véhicule acheté avant la publication du nouveau décret au Moniteur belge. Cela implique que, pour cette période transitoire uniquement, ce n'est pas l'immatriculation qui entre en ligne de compte pour l’obtention de l’éco-bonus comme dans le système "classique". L’acheteur devra simplement faire la preuve de ce paiement auprès de l'administration pour obtenir la prime s'il devait immatriculer sa voiture après le 31 août.

Le Ministre André Antoine tient finalement à indiquer, à la lumière des récentes importantes évolutions technologiques du secteur automobile et de la diminution substantielle de la moyenne d’émission de CO2 du parc automobile wallon, qu’une telle mesure incitative se doit également d’être évolutive sans quoi, de nouveaux impôts devraient être prélevés afin de soutenir une mesure qui aurait dès lors perdu sa fonction première, à savoir, inciter les Wallons à un achat éthique pour réduire davantage l'empreinte écologique des véhicules. Il a par ailleurs déjà été annoncé que le régime des éco-malus sera, lui-aussi, évalué.

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