Suite aux nombreux appels d’auditeurs sur La Première ce vendredi matin ainsi qu’à l’administration fiscale wallonne ces derniers jours, le Ministre du Budget et des Finances André Antoine tient à re-préciser les modalités du nouveau régime d’écobonus-malus qui sera d’application dès le 1er septembre prochain.
 
Le régime d’écobonus-malus est un incontestable succès. Depuis son entrée en vigueur en 2008, il a participé à la diminution du seuil moyen d’émission de CO2 des véhicules en Wallonie. La moyenne d’émission de CO2 des véhicules neufs wallons est passée de 147gr à 135gr entre 2007 et 2009. Mieux encore pour les véhicules neufs des particuliers wallons, on est passé de 143gr à 131gr.
 
Cette mesure incitative est maintenue afin que celui qui pollue moins paie moins et pour que l'empreinte écologique des véhicules soit davantage réduite. Cependant, l’octroi d’un bonus doit être lié à l’évolution technologique et comportementale des citoyens.
Le régime a donc été adapté en fonction des évolutions technologiques significatives de l’offre de véhicules à basses émissions de CO2. Pour preuve, de 2007 à 2008 puis de 2008 à 2009, il y a un doublement de la part des voitures de moins de 115gr immatriculées dans le marché total des immatriculations belges.
Cela s’est d’ailleurs une première fois illustré suite au décret du 10 décembre 2009 où la limitation prévue pour pouvoir bénéficier d’un bonus est passée de 145 à 125 gr. Il s’agit maintenant d’une nouvelle adaptation pour faire évoluer la limite de 125 à 98 gr afin d’encourager encore davantage à acheter un véhicule plus performant que la moyenne.
 
L’éco-bonus maximum s’affiche désormais à 600 euros pour les véhicules produisant moins de 99 gr CO2/km. Aucune modification n’a été apportée au système des éco-mali.
 
Dans un souci d’équité, le Ministre André Antoine a maintenu l’adaptation introduite par le décret du 10 décembre 2009 en faveur des familles nombreuses qui ont besoin d’un véhicule plus volumineux. En effet, les familles qui comprennent trois enfants bénéficieront d’un saut d’une catégorie d’émissions polluantes et d’un saut de deux catégories pour les familles comportant au moins quatre enfants à charge.
 
Ex1:
famille avec 3 enfants ou personne handicapée à charge et voiture de 99-104gr bénéficie d’un saut de catégorie donc de l’écobonus.

Ex2:
famille avec 4 enfants et voiture de 105-115gr bénéficie de 2 sauts de catégorie donc de l’écobonus.
 
Enfin, durant une période transitoire et pour éviter de pénaliser les futurs propriétaires qui ne pourront immatriculer leur véhicule qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle grille d’écobonus (en raison de délais de livraison par exemple), soit au 1er septembre 2010, les acheteurs auront droit à la prime dans la version actuelle si ils ont entièrement payé le véhicule acheté avant la publication du nouveau décret au Moniteur belge. Cela implique que, pour cette période transitoire uniquement, ce n'est pas l'immatriculation qui entre en ligne de compte pour l’obtention de l’écobonus comme dans le système "classique". L’acheteur devra simplement faire la preuve de ce paiement auprès de l'administration pour obtenir la prime s'il devait immatriculer sa voiture après le 31 août.

En résumé : nouvelle grille d’application le 1er septembre et 3 cas de figure :

-      Achat et immatriculation avant le 1er sept : le régime actuel est d’application.

-      Achat avant le 1er sept et immatriculation après : Ex : Yves achète une voiture le 30 juin 2010. Il obtient une remise qui comprend un écobonus. La voiture ne lui sera livrée que le 15 septembre donc l’immatriculation ne pourra se faire qu’après cette date, soit après l’entrée en vigueur de la nouvelle grille. Pour bénéficier de l'ancienne grille d’écobonus, il devra faire la preuve qu’il a payé l'entièreté de la voiture avant la parution du décret au Moniteur. La preuve de paiement devra être transmise à l’administration.

-      Achat et immatriculation après le 1er septembre : le nouveau régime est en vigueur.

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