Séance du jeudi 20 juillet 2017

Le Gouvernement wallon se tiendra ce jeudi 20 juillet à 10h.

Redevance de voirie : Suites du rapport PUBLIFIN

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et  Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier. Première lecture

Le rapport intermédiaire de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN a montré que la redevance de voirie « électricité » était versée à PUBLIFIN et non directement aux communes.

Migration économique

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Baux

Commerce. Projet de décret relatif au bail commercial de courte durée. Deuxième lecture.

Habitation. Projet de décret relatif au bail d’habitation. Troisième lecture.

Lutte contre le radicalisme

Appel à projets 2017 « Amélioration du vivre ensemble et prévention du radicalisme » dans le cadre des plans de cohésion sociale.

Réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE).

Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires. Deuxième lecture.

Emploi

Projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E. », ainsi qu’à l’accompagnement et au soutien à la transition professionnelle des demandeurs d’emploi inoccupés vers l’autocréation d’emploi. Troisième lecture.

Mise à l’emploi - Intégration sociale

Avant-projet de décret organisant les subventions accordées aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente.  Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret organisant les subventions accordées aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente.  Première lecture.

Formation

Projet de contrat de gestion 2017-2022 de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME).

Validation des compétences

Note visant à fixer les lignes stratégiques d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de validation des compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles.

Reconversion industrielle

Reconversion du bassin de Charleroi. Préservation du patrimoine industriel sidérurgique de la SA Carsid. Acquisition du haut-fourneau 4.

Santé

Projet d’arrêté relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital. Troisième lecture.

Lutte contre les nuisances sonores

Cartographie acoustique du réseau routier. Projet de plan d'actions relatif aux nuisances sonores sur le réseau routier de plus de 3 millions de véhicules/an. Liste des communes à consulter dans le cadre de l'enquête publique sur le plan d’actions.

Aide aux personnes affectées d’un handicap

Octroi de prêts à taux zéro par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie et la Société wallonne du crédit social et les guichets du crédit social destinés à financer les frais d’acte notariés et les droits d’enregistrement (ou la TVA) liés à l’acquisition (ou la construction) de l’habitation propre et unique des jeunes de moins de 35 ans et les travaux nécessaires à l’adaptation du logement en vue de permettre aux personnes âgées de plus de 65 ans affectées d’un handicap ou d’une situation de dépendance d’occuper ou de continuer à occuper le logement.

Elections

Système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier.Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne et la Région flamande relatif au développement d’un système digital de comptabilisation des bulletins de vote « papier » et de cahier spécial des charges.

Environnement

Avant-projet d’arrêté relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Première lecture.

Avant-projet de décret transposant la directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative. Première lecture.

Avant-projet de décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. Avant-projet d’arrêté relatif aux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par combustion. Première lecture.

Plan PLUIES.

Mise en œuvre des plans de gestion des risques d’inondations 2016-2021 et méthodologie d’élaboration des plans 2022-2027. Liaison avec le programme d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (PARIS) 2016-2021.

Fonction publique régionale

Projet d’arrêté portant des dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de réduction du temps de travail.

Projet d’arrêté modifiant l’article 119quater de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. Troisième lecture.

Fonction publique locale

Avant-projet de circulaire encadrant la réduction du temps de travail pour certains agents de la fonction publique locale. Expérience pilote.

Budget – Communes et provinces

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2018.

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2018.

Projet de circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion pour l’année 2018.

Projet de circulaire relative au plan de convergence pour l’année 2018.

Modèle de circulaire budgétaire à destination des centres publics d'action sociale pour l’année 2018.

Prélèvement kilométrique pour les poids lourds

Mesures d’accompagnement. Soutien aux investissements dans le secteur de la betterave et de la chicorée dans le matériel de déterrage au champ. Soutien aux investissements dans le secteur de la pomme de terre dans le matériel de travail au sol, de déterrage et de suivi de la qualité. Soutien aux investissements au secteur de l’élevage dans le matériel de transport de bétail et de stockage.

Energie

Conversion gaz l/H. Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique. Première lecture.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie. Première lecture.

Plan Marshall 4.0.

Axe III : mobiliser le territoire à destination du développement économique. Mesure 3 : poursuivre le développement d'infrastructures à destination de l'activité économique. Action 2 : faire des zones d’activités économiques (ZAE) un levier du déploiement. Parc d’activités économiques « East Belgium Park ». Note décisionnelle.

Axe III : mobiliser le territoire à destination du développement économique. Mesure 3 : poursuivre le développement d'infrastructures à destination de l'activité économique. Action 2 : faire des zones d’activités économiques (ZAE) un levier du déploiement. Parc d’activités économiques de Barchon. Note décisionnelle.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Biowin - animaleries. Suivi de la mission confiée à Biowin et financement d’infrastructures spécifiques.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Octroi d'une subvention à la SA Wallimage Entreprises en vue de la mise sur pied du programme Wallimage Creative.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure II.1.3 : soutenir la valorisation industrielle des projets développés par les pôles de compétitivité. Mesure II.2.1 : soutenir l’innovation des entreprises. Mesure II.2.2 : soutenir l’internationalisation des entreprises.

Mesure II.2.3 : financer la croissance des entreprises. Mesure II.2.4 : accompagner le développement des entreprises. Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure V.1.3 : soutenir le développement du secteur numérique. Affectation des 100 millions d’euros de moyens de code 8.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Renforcement des moyens financiers des Invests.

Développement rural.

Fernelmont. Approbation du programme communal de développement rural.

Libramont-Chevigny.Octroi d’une subvention pour la création d’une voie lente Libramont-Bonnerue.

Merbes-le-Château. Octroi d’une subvention pour la réaffectation et l’aménagement du site des anciennes usines Danthine à Labuissière en Maison rurale.

Musson. Octroi d’une subvention pour la création de deux logements-tremplins à Musson.

Programme wallon de 2014-2020.  Sélection des projets relatifs à la mesure 7.2.

Bien-être animal

Projet de décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux. Deuxième lecture.

Fonds européen de développement régional (FEDER).

Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « N51 - mobilité et cadre de vie » et de ses 2 projets. Chef de file : IDEA.

Deuxième appel à projets. Adoption du portefeuille « Low Carbon Footprint Materials » et de son projet dans le cadre du second appel "MACOBIO_7_UCL_2" au bénéfice de l’UCL. Chef de file : UMons.

Deuxième appel à projets. Adoption du portefeuille « Films multifonctionnels » et de son projet dans le cadre du second appel "LOCOTED" au bénéfice de l’UCL.Chef de file : UCL.

Premier appel à projets Adoption du portefeuille « Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente » et de ses 13 projets au bénéfice de la ville de Mons et de la SA GEPART. Chef de file : ville de Mons.

Fonds social européen.

Portefeuille « TIC & E-learning ».

Modification de la fiche-projet Y0003200 « ProFA ».