Séance du jeudi 22 juin 2017

Le Gouvernement wallon électronique de cette semaine aura lieu ce jeudi 22 juin, à l’Elysette.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Adoption du portefeuille « IDEES » et de ses projets dans le cadre du deuxième appel à projets : UCL/IDEES/CO-INNOVATION et UCL/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES au bénéfice de l’UCL. Chef de file : CETIC.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V B Europe du Nord-Ouest. Résultat de la sélection des projets du troisième appel à projets et des pré-projets du quatrième appel à projets lors du Comité de suivi des 14 et 15 mars 2017. Cofinancement wallon des projets avec opérateurs wallons.

 

Qualifications professionnelles

Wallonie commerce - accès à la profession. Transposition de la directive 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. Troisième lecture.

 

Emploi

Réforme des aides à l’emploi. Projet d’arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion. Troisième lecture.

Réforme des aides à l’emploi. Projet d’arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles. Troisième lecture.

 

Fiscalité

Transposition de la directive 2015/2376/UE du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes. Seconde lecture.