Séance du jeudi 23 mars 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 23 mars à 10h.

 

Mobilité

Consolidation stratégique du groupe TEC. Etat de la question.

 

Environnement

Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. Projet de décret portant assentiment audit accord.

Projet de plan wallon des déchets-ressources.

Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31, 2/31, 3/31, 4/31, 8/31, 11/31, 15/31, 16/31, 20/31, 21/31, 22/31, 23/31, 25/31 et 27/31) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

 

Economie

Proposition de zones d’aide au sens de l’article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance au Ministre fédéral des Finances. Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 17 novembre 2015 entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l’article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance.

Adaptation des aides à l’expansion économique. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises.

 

Logement

Projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

 

Plan Marshall 4.0.

Axe III : mobiliser le territoire à destination du développement économique. Mesure 1 : poursuivre le développement d’infrastructures à destination de l’activité économique. Programmation de SOWAFINAL 3.

 

Transport

Renouvellement de la convention-cadre RAVEL entre la Région et la SNCB.

 

Action sociale

Avant-projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de placement est assurée par une autorité publique étrangère.

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes, l’augmentation des rémunérations et la création d’emplois dans certaines institutions de soins.

 

Pouvoirs locaux & Villes

Rapport de la Commission d’accompagnement relative à l’emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d’action sociale et les associations de services publics.

 

Fonction publique

Affiliation de l’Office francophone de la formation en alternance au Service social des Services du Gouvernement wallon. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon.

 

Aménagement du territoire

Projet d’arrêté adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-en-Famenne – La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) portant sur l’inscription de zones d’extraction et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d’espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne).

 

Budget

Projet de circulaire n° 2017/02 relative à l'élaboration des budgets initiaux 2018.

 

Energie

Mise en œuvre de l’article 7 de la directive 2012/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Notification à la Commission dans le cadre du PAEE4.

 

Agriculture

Projet d’arrêté abrogeant les dispositions modificatives relatives à l’aide au développement dans l’arrêté du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d’aide et modifiant l’article 48 de l’arrêté du 12 février 2017 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs. Projet d’arrêté ministériel abrogeant l’article 36 de l’arrêté ministériel du 2 février 2017 et le chapitre 7 modifiant divers arrêtés en matière d’aides agricoles.

 

Développement rural

Estaimpuis. Octroi d'une subvention pour la création d’une maison de village à Bailleul.

Hamoir. Octroi d'une subvention pour l'aménagement d'une maison rurale dans le parc de l’administration communale de Hamoir – phase 1.

Rumes. Octroi d'une subvention pour la création d’une maison rurale à Taintignies et pour l'aménagement de ses abords.

 

Tourisme

Projet d’arrêté visant à remplacer l’annexe 5 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des attractions touristiques.

 

Intra-belge

Projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération pour le développement. Projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération pour le développement pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution.

Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés de la Région wallonne.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen - transition et zone plus développée. Co-financement des plans de communication et d’évaluation dans le cadre du programme opérationnel « Wallonie-Bruxelles 2020.EU».

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Modification du portefeuille « Y00001082 : REPRISE (reconversion-projets innovants-sécurisation des parcours) », fiche-projet « Y000011320 : renforcement des cellules de reconversion » et du portefeuille « Y00001240 : réseau des centres de compétence », fiches-projets « Y000011840 - environnement/énergie/élévation des compétences », « Y0000895 – PhaBiochim Wallonie 1 », « Y0000899 – PhaBiochim Wallonie 2 », « Y0008530 – vers l’emploi avec le FOREM Cepegra ».