Séance du jeudi 29 juin 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine aura lieu ce jeudi 29 juin, à l’Elysette.

 

 

Relations internationales

Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi.

 

Intra-belge

Nouvelles dispositions législatives en matière de publication des avis du Conseil d’État.

 

Fonction consultative

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en vue d’exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative.

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en vue d’exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative. Troisième lecture.

 

Egalité des chances

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 4 du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution. Troisième lecture.

 

Action sociale

Avant-projet d’arrêté modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII et Titre XI, relatives aux services d’accompagnement en accueil de type familial et aux services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. Première lecture.

Budget 2017F1 de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Projet de convention pluriannuelle entre la Région et l’asbl Intergénérations.

Projet de convention pluriannuelle entre la Région et l’ASBL Plateforme annonce du handicap dans le cadre du projet visant à l’amélioration de la qualité de l’annonce du diagnostic du handicap.

 

Santé

Projet d’arrêté permettant d’assurer la création de l’emploi supplémentaire, prévu dans l’accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l’année civile 2017.

 

Eau

Transfert de compétences – politique du prix de l’eau. Mise en place d’une régulation du prix de l’eau en Wallonie. Projet de circulaire relative à la régulation du prix de l’eau en Wallonie.

 

Economie

Participation financière dans EON Reality. Développement et valorisation de solutions innovantes en matière de réalité augmentée et virtuelle (AR/VR).

 

Best Medical Belgium (ex MDS NORDION) à Fleurus.

 

Plan Marshall 4.0

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME. Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides/primes et en intensifier la communication. Objectif transversal : simplification administrative. Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2017 portant exécution partielle, en matière d’économie, d’innovation et de numérique, de l’arrêté du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.

 

Environnement

Projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d’épuration individuelle. Troisième lecture.

 

Simplification administrative

Simplification administrative et administration électronique. Marché de services. Soutien à la mise en œuvre de projets de simplification administrative et d'administration électronique dans les administrations. Projet d’avenant au marché n° E-W 2012/34/S.22.

 

Radicalisme

Plan de lutte contre le radicalisme. Mesure 2.2 : contrer la radicalisation revendiquée au nom des cultes par la procédure de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des cultes. Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Première lecture.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Troisième appel à projets. Sélection projets relatifs à la mesure 2.3.3 « Aide à la mise en place de hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants » du programme opérationnel Fonds européen de développement régional – zone transition et zone plus développée.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Deuxième appel à projets. Adoption du portefeuille « Wal-e-Cities » et de ses 30 projets dans le cadre du second appel au bénéfice de l’UCL, Sirris, UMons, CENAERO, CETIC, MULTITEL, ULg, Smart City Institute, UNamur. Chef de file : MULTITEL.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A Grande Région. Sélection des fiches synthétiques suite aux réunions GO-NO GO des 15, 16 et 17 mars 2017.